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Raison sociale : FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA

C.I.F. n° : G20796157

Adresse : Plaza Carlos Blasco de Imaz, 1 (20003) San Sebastián Donostia, Gipuzkoa

Téléphone : 943 44 00 99

Fax : 943 43 35 54

Adresse électronique : info@aquariumss.com

Données d’enregistrement : Inscrite au Registre des Fondations du Pays Basque, sous le numéro d’enregistrement F-161 et classée, en vertu de ses objectifs, dans la Section Troisième relative aux Fondations culturelles.

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À cet égard, le terme “Utilisateur” désigne la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou payants, développés sur www.aquariumss.com.

Objet et champ d’application

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La FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA pourra établir des conditions particulières applicables à l’utilisation et/ou à la souscription de services spécifiques, les présentes conditions générales étant d’application subsidiaire.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SERVICES

L’accès à www.aquariumss.com est, en principe, libre et gratuit.

L’Utilisateur doit en tout temps utiliser les services de ce site de manière licite, conformément aux présentes conditions, à la législation en vigueur, à la morale, à l’ordre public et aux pratiques généralement acceptées sur Internet.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies via les formulaires d’inscription inclus sur ce site sont licites, réelles, exactes, véridiques et à jour. Il est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de notifier immédiatement à la FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA toute modification des informations fournies.

L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de :

se livrer à des pratiques de concurrence déloyale et de publicité illicite.

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reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à disposition de tiers les contenus de ce site;

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La FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments qui composent le site www.aquariumss.com, y compris la marque, le nom commercial ou tout signe distinctif. En particulier, et sans s’y limiter, sont protégés par les droits d’auteur: le design graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, les sons et tous les autres éléments présents sur le site web.

En aucun cas, l’accès ou la navigation sur www.aquariumss.com ne constitue une renonciation, une transmission ou une licence, totale ou partielle, par la FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA, en faveur de l’Utilisateur, pour l’utilisation personnelle de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’Utilisateur reconnaît ainsi que la reproduction, copie, distribution, commercialisation, transformation, réutilisation, communication publique et, en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des contenus de www.aquariumss.com, sans l’autorisation expresse et écrite de la FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA, constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

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La FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA déclare avoir adopté, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, les mesures techniques et organisationnelles permettant le bon fonctionnement du site, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, elle ne peut être tenue responsable de :

  • (a) la continuité et la disponibilité des contenus et services figurant sur www.aquariumss.com ;
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La FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l’accès à www.aquariumss.com pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Lorsque les circonstances le permettent, la Fondation publiera sur son site un avis préalable informant les utilisateurs de la date prévue de suspension des services.

Les liens vers d’autres pages web pouvant exister sur www.aquariumss.com peuvent diriger vers des sites web sur lesquels la FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA n’exerce aucun contrôle et dont elle ne peut assumer aucune responsabilité. Ces liens visent uniquement à informer l’Utilisateur de sources d’information alternatives, et ce dernier accède à ces contenus sous sa seule responsabilité, conformément aux conditions d’utilisation de ces sites.

La FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA n’est pas responsable de l’utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des contenus et services inclus sur son site. En conséquence, elle ne garantit pas que leur utilisation soit conforme aux présentes conditions générales d’utilisation ni qu’elle soit effectuée de manière diligente.

Hyperliens

L’Utilisateur ou toute personne physique ou morale souhaitant établir un hyperlien ou un dispositif technique de liaison (par exemple, des liens ou des boutons) depuis son site vers www.aquariumss.com devra préalablement demander une autorisation écrite à la FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA.

L’établissement d’un hyperlien ne signifie en aucun cas l’existence de relations entre la FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA et le propriétaire du site où se trouve l’hyperlien, ni l’approbation par la Fondation des contenus ou services de ce site.

La FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA se réserve le droit de prohiber ou de désactiver à tout moment tout hyperlien vers www.aquariumss.com, notamment en cas d’illicéité des activités ou contenus du site où est placé l’hyperlien.

Sites liés

Le site www.aquariumss.com propose des hyperliens ou dispositifs techniques de liaison (comme des liens ou des boutons) permettant à l’Utilisateur d’accéder à des sites Internet appartenant à ou gérés par des tiers (« Sites liés »).

La FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA ne propose ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les informations, contenus ou services disponibles sur ces sites liés, et n’approuve, supervise ou contrôle en aucun cas ces contenus et services. L’Utilisateur assume donc l’entière responsabilité de la navigation sur ces sites.

Protection des données

Responsable du traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, général sur la protection des données, nous vous informons que le responsable des traitements de données est la FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA.

  • Identité du responsable : FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA (Aquarium)
  • CIF : G20796157
  • Adresse postale : Plaza Carlos Blasco de Imaz, 1, 20003 San Sebastián Donostia – Gipuzkoa
  • Téléphone : 943 44 00 99
  • Fax : 943 43 35 54
  • Courriel : info@aquariumss.com

Finalité

Vos données seront traitées dans les buts suivants :

  • Gestion des services de l’Aquarium que vous avez sollicités.
  • Envoi d’informations sur les activités de l’Aquarium susceptibles de vous intéresser.
  • Réponse aux demandes, consultations ou suggestions formulées via le site web.
  • Traitement statistique de vos données pour établir des profils en vue d’améliorer les services de l’Aquarium.
  • Gestion des félicitations, suggestions et réclamations.
  • Gestion des données liées à la relation contractuelle et/ou commerciale entre les deux parties.
  • Vidéosurveillance des installations de la FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA.

Durée de conservation des données fournies

Vos données seront traitées uniquement dans les buts mentionnés ci-dessus et conservées jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression. Elles ne seront en aucun cas utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces objectifs.

Par ailleurs, les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour respecter toute obligation légale applicable au Responsable du traitement.

Base légale

La base légale pour le traitement de vos données personnelles réside dans l’accomplissement des objectifs et missions de l’Aquarium, conformément à ses valeurs fondamentales. Le traitement de vos données est obligatoire pour bénéficier des services suivants proposés par l’Aquarium :

  • Gestion des services de l’Aquarium que vous avez sollicités.
  • Envoi d’informations sur les activités de l’Aquarium.
  • Réponse aux demandes, consultations ou suggestions formulées via le site web.
  • Traitement statistique de vos données pour améliorer les services de l’Aquarium.
  • Gestion des données liées à la relation contractuelle et/ou commerciale entre les deux parties.
  • Vidéosurveillance des installations de la FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA.

Destinataires

La FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA peut communiquer les données personnelles fournies par les utilisateurs aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

  • Les tiers chargés du traitement des données nécessaires au maintien et au bon fonctionnement des services mentionnés ci-dessus, sur la base d’un contrat établi conformément à l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données.
  • L’Administration fiscale pour le respect des obligations légales.
  • Les entités bancaires concernées pour la gestion des paiements et des encaissements.

Droits

Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Accès à vos données personnelles et informations liées à leur traitement.
  • Rectification de vos données personnelles.
  • Limitation du traitement de vos données.
  • Opposition au traitement et demande de suppression de vos données.
  • Portabilité de vos données personnelles.

Dans ces cas, l’Aquarium accédera à votre demande et conservera vos données uniquement pour d’éventuelles réclamations ou si nécessaire pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite à la FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA, à l’attention du Responsable de la protection des données, à l’adresse suivante : Plaza Carlos Blasco de Imaz, 1, 20003 Donostia – San Sebastián (Gipuzkoa), ou par courriel à calidad@aquariumss.com, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

Origine des données

La FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA traite les données personnelles fournies par les intéressés ou, le cas échéant, par l’entité pour laquelle ils travaillent.

La FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les présentes conditions d’accès en publiant les changements sur cette même page. Elle peut également, sans préavis, effectuer les modifications qu’elle juge appropriées sur le site web, en modifiant, supprimant ou ajoutant à la fois les contenus et services qu’elle propose, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés. Par conséquent, les conditions publiées au moment où l’Utilisateur accède à www.aquariumss.com seront considérées comme en vigueur, et l’Utilisateur devra lire ces conditions d’utilisation périodiquement.

Nonobstant les dispositions des conditions particulières, la FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA se réserve le droit de mettre fin, de suspendre ou d’interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du site web, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à aucune indemnisation.

Les présentes Conditions Générales expriment clairement la volonté des parties en relation avec leur objet et annulent les accords oraux ou écrits conclus avant leur acceptation par l’Utilisateur.

La déclaration de nullité ou d’invalidité de l’une des clauses contenues dans ces Conditions Générales n’affectera pas la validité et l’efficacité des autres clauses, qui seront interprétées et appliquées selon le sens licite le plus proche de celui dérivé de l’application de la clause nulle.

La renonciation par l’une des parties à exiger l’exécution de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales en cas de non-respect par l’autre partie ne constitue pas une renonciation à exiger l’exécution future de cette même disposition ou de toute autre obligation. De même, le retard ou l’omission des parties dans l’exercice de l’un des droits dérivés des Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit.


Les relations établies entre la FUNDACION OCEANOGRAFICA DE GIPUZKOA et l’Utilisateur seront régies par les dispositions en vigueur concernant la législation applicable et la compétence juridictionnelle. Cependant, dans les cas où la réglementation permet aux parties de choisir une juridiction, la
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et l’Utilisateur, en renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Tribunaux de la ville de San Sebastián.

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